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Webinaire – Le livre II du nouveau Code pénal

11 Mar

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About the webinar

Le nouveau Code pénal a été voté en commission de la Justice de la Chambre des représentants fin janvier 2024 et devrait être voté en séance plénière du Parlement dans le courant du mois de février. Il vient remplacer l’actuel Code pénal dont les modifications au fil d’un siècle et demi d’existence, l’avaient rendu pratiquement illisible.

Le livre II du nouveau Code reprend la plupart des incriminations figurant dans le Code pénal de 1867 mais en les incorporant dans une nouvelle structure et en les adaptant aux nouvelles dispositions du Livre I (notamment en ce qui concerne les peines dorénavant réparties en niveaux de 1 à 8). La réforme introduit également quelques nouvelles incriminations et en abroge d’autres.

Ce webinaire offrira aux participants une première lecture du Livre II par un de ses concepteurs en mettant en évidence la nouvelle logique et le souci de cohérence du nouveau Code. Il sera aussi l’occasion de donner un aperçu des principales nouveautés introduites par la réforme.

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