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Colloque – La fraude et le droit des assurances

Region Bruxelles

19 Mar

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About the training

L’assurance semble être le domaine privilégié de la fraude en droit privé. L’escroquerie peut intervenir tant à la prise d’assurance que pendant l’exécution du contrat.
Les différents types de fraudes à l’assurance sont généralement peu abordés en doctrine alors que la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances y consacre plusieurs articles et que leur mise en œuvre pose question.

Au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, la Revue générale des assurances et des responsabilités (RGAR) a décidé de dédier son colloque à la clarification de ces dispositions légales. Les questions choisies seront abordées sous un angle pratique, par des spécialistes disposant d’une grande expertise académique et professionnelle.

Un double numéro de la RGAR comprenant les contributions scientifiques complètera les exposés oraux.

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