La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’Etat (SPF, SPP, Ministère…), les collectivités territoriales (régions, communautés…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, offices, sociétés publiques… ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;…) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’Etat. Cette dernière catégorie concernant des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.
Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.
Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.
Programme
Module 3 : Les marchés publics de faible montant (jeudi 8 juin 2023)
Les adjudicateurs – y compris les a.s.b.l., les associations diverses, les personnes morales et les personnes privées qui répondent à la définition de l’adjudicateur, doivent respecter les règles des marchés publics à partir de 0,01 €.
Le montant estimé de nombre de marchés publics est souvent inférieur à 30 000 € HTVA et ne nécessite que l’application de règles simples, mais généralement méconnues.
Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle pose question, entraînant souvent des délais et surcoûts inutiles pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.
Au programme
• Quelques rappels liminaires
- Définitions
• Quand est-on en présence d’un marché de faible montant ?
- Les critères
- L’estimation
• Quelles sont les règles applicables ?
- La réglementation
- Au-delà de la réglementation
• Quelques points d’attention
- Les marchés de faible montant en pratique
- Avantages et inconvénients
Orateurs
-
Didier Batselé : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB
-
Alex Yerna : Directeur du Cours supérieur d'administration militaire (École royale militaire) et maître de conférences à l'ULB et à l'UMons
Informations pratiques
Dates
- Module 3 – Les marchés publics de faible montant : jeudi 8 juin 2023
- Module 4 – L’exécution des marchés publics : lundi 25 septembre 2023
Horaires
Module 4 : de 9h00 à 17h00
Module 3 : de 14h00 à 17h30
Lieu
The Gate (dans l’Axis Parc)
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert
Prix
395 € TTC (326.5 € HTVA) : participation à un jour complet de formation : Module 4
290 € TTC (239.5 € HTVA) : participation à 1 demi-jour de formation : Module 3
Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise.
Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation.
Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020 (au prix de 75 € TTC)* ou encore le Dictionnaire raisonné des marchés publics, édition 2022 (au prix de 225 € TTC)*. Les deux ouvrages ont été rédigés par Alex Yerna et Didier Batselé.
* Prix susceptibles de modification.
Formation permanente
L'agrément a été accordé par AVOCATS.BE (3.5 points/demi-jour et 7 points par journée complète) et par l'IJE (3 points/demi-jour et 6 points/journée complète). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été refusée par l’IFJ.
Chaque session peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus!
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
