Présentation
La « modification volontaire du contrat » survient lorsque des changements sont apportés à un contrat par l’ensemble des parties contractantes, par une d’entre elles ou par un tiers. Cette figure juridique est peu étudiée en droit belge mais soulève pourtant de nombreuses questions.
À défaut de pouvoir aborder l’ensemble de ces questions, le présent webinaire examinera plus particulièrement deux clauses liées à la modification du contrat, à savoir : les « clauses de modification unilatérale » et les « clauses de non-modification orale ».
L’objectif du webinaire est de présenter l’ensemble des règles applicables à ces clauses, qu’elles figurent dans un contrat de consommation, dans un contrat entre entreprises ou dans un contrat entre consommateurs.
Vous êtes un professionnel du milieu académique ou un praticien du droit (avocats, juges, juristes d’entreprise…) ? Ce webinaire répondra à toutes vos interrogations.
Un temps de questions et réponses sera prévu à la fin du webinaire.
Formateur
Kenny TROCH, Docteur en sciences juridiques (UCLouvain et KU Leuven), avocat au barreau de Bruxelles
Informations pratiques
Date et horaire
Jeudi 30 mars 2023, de 12h00 à 13h15, sous forme de webinaire
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
205 € TTC : Webinaire + ouvrage « La modification volontaire du contenu du contrat » (d’une valeur de 125 € TTC)
Documentation
L’ouvrage du formateur « La modification volontaire du contenu du contrat » vous sera remis.
Publics visés
Avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professionnels issus du milieu académique.
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de l’IJE. Une demande de prise en charge des frais a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.
Une attestation de présence vous sera remise. Cependant, pour avoir droit à celle-ci, vous êtes tenu de suivre le webinaire du début à la fin. À cette fin, le temps de connexion sera enregistré.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscriptions
