Le nouveau mitoyen : pour un meilleur voisinage ou une occasion manquée ?

Cercle du Lac, Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
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13 Sep
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Venez analyser, de manière pluridisciplinaire, la réforme en matière de mitoyenneté !

PRÉSENTATION

Le livre 3 « Les biens » du Code civil entrera en vigueur le 1er septembre prochain et contient une importante réforme de la matière.

Si la mitoyenneté intéresse directement les juristes, elle a cependant  de nombreuses implications techniques, notamment en ce qui concerne la construction des murs séparatifs entre les fonds. Pourtant, les nouvelles dispositions de cette réforme, envisagée sous l’angle uniquement juridique, ne répondent pas aux nombreuses questions posées aux constructeurs par les évolutions des exigences et techniques constructives.

La revue Res et Jura immobilia a donc jugé utile de consacrer une après-midi à la réforme de la matière, en pluridisciplinarité, avec la collaboration d’ingénieurs, d’architectes, experts-géomètres et avocats qui vérifieront si le législateur a effectivement rencontré l’objectif qu’il poursuivait de simplifier le sujet en le modernisant eu égard à leurs différentes attentes, sur base des situations concrètes rencontrées au quotidien.

PROGRAMME

13h30  Accueil des participants
14h00  Ouverture du colloque et présentation des thèmes, par Jean-Michel MAGUIN VREUX, Avocat au Barreau du Brabant wallon
14h30  Le cadre juridique du nouveau mitoyen, par Thierry LOTH, Avocat au Barreau de Mons, et Pauline DELZANDRE, Avocate au Barreau de Mons
15h30  Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas, par Cédric BOURGOIS, Architecte et expert, président du Collège des Experts Architectes de Belgique, Bernard NICODÈME, Expert-géomètre, Roger MATRICHE, Ingénieur senior, collaborateur au sein du BE Matriche, expert judiciaire et maître de conférences à l’ULB/VUB, et Michel PROCES, Architecte, professeur émérite de la Faculté LOCI (UCLouvain) et secrétaire général de l’UPA-BUA
16h15  Pause
16h35  Analyse pluridisciplinaire de cas problématiques à partir de schémas – Suite
18h00  Question et réponses
18h30  Conclusions, par Jean-Michel MAGUIN VREUX

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Lundi 13 septembre 2021, de 14h00 à 18h30 à Louvain-la-Neuve *

* Notez que toutes les précautions d’usage seront prises car nous tenons à respecter toutes les mesures de sécurité liées au COVID-19 : grâce à une salle suffisamment grande, les participants seront distancés entre eux d'1m50. Du gel hydroalcoolique sera également mis à leur disposition. Si les conditions sanitaires l’imposent, le colloque se tiendra en distanciel.

Lieu
Cercle du Lac, Boulevard Baudouin 1er, 23, 1348 Louvain-la-Neuve.

Prix
175 € TTC : participation au colloque – tarif normal
105 € TTC : participation au colloque – prix préférentiel pour les abonnés à la revue Res et Jura immobilia / pour les membres de l’UPA-BUA et du CEAB et pour les experts-géomètres
205 € TTC : participation au colloque + abonnement à la revue Res et Jura immobilia (année 2022, 4 numéros, prix public : 260 € TTC)*

* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement, sauf résiliation, avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année d’abonnement.


Documentation
Les participants recevront le numéro 2021/3 de la revue Res et Jura immobilia, consacré à la thématique du colloque.

Publics visés
Avocats, ingénieurs en stabilité, entrepreneurs, experts-géomètres, architectes et agents d’administrations publiques (service urbanisme des communes et des administrations).

Formation permanente
Le Conseil fédéral des experts-géomètres a accordé l'agrément (4 heures). Une demande d'agrément est également en cours auprès d’AVOCATS.BE.

Renseignements complémentaires
Larcier
[email protected]ier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

 

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