28/07/11

Savoir-faire et faire savoir : deux missions indissociables de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle

Cette année, l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) fête ses 40 ans d'existence. L' Office est l'unique instance officielle dans le Benelux pour l'enregistrement des marques et des modèles. Vous pouvez également y faire acter vos idées. Cette longue expérience a été couronnée par les résultats d'une enquête internationale¹, qui place l'OBPI en 1ère place des meilleurs Offices nationaux du monde. Nos services sont donc totalement orientés vers l'accessibilité et la transmission des informations relatives à la propriété intellectuelle, au bénéfice de l'entrepreneur.

Parmi les missions qui nous été assignées figure implicitement le savoir-faire. Dans la mesure où les trois gouvernements du Benelux nous ont confié les missions d'enregistrement et de tenue du registre - dans la Convention qui régit nos activités - il était normal de veiller à ce que ce volet de la mission soit exécuté au mieux. Dès le départ, nous avons travaillé à l'organisation d'une administration bilingue. Au long de ces années, les méthodes de travail ont évolué vers un plus grand professionnalisme, aidé en cela par la colossale évolution technologique.

Ces moyens de communication avancés rendent possible la divulgation d'informations à plus grande échelle. Sur la première version de notre site, il était possible d'effectuer une recherche élémentaire et de télécharger les formulaires. A présent, chacun peut y effectuer une recherche approfondie et le dépôt électronique d'une marque ainsi l'envoi d'un i-DEPOT s'effectuent en ligne avec une grande facilité. Pour revenir aux recherches de marques, grâce au projet « TM View » il est déjà possible de rechercher une marque valable non seulement dans le Benelux mais aussi dans de nombreux autres pays. Ce système de recherche croisée est en développement constant de façon à y inclure à terme chacun des pays de l'UE de même que le registre communautaire et le registre international.

Tous les textes légaux sont consultables en ligne et si quelqu'un souhaite poser une question, une messagerie centralisée² ainsi qu'un Centre d'Information³ sont à sa disposition. Le déposant peut suivre l'évolution de son dossier, s'enquérir de la jurisprudence en matière de refus pour motifs absolus ou encore consulter les décisions d'opposition que l'Office a été appelé à rendre.

L'Office organise plusieurs ateliers de formation par an. Ils sont destinés à mieux faire connaître les procédures et sont reconnus par les barreaux qui leur attribuent des points de formation continue. D'une façon plus large, une soixantaine d'exposés sont donnés chaque année principalement pour les starters, les entrepreneurs ainsi que les étudiants. De plus, l'OBPI participe à une quarantaine de salons par an à travers le Benelux.

Dans un souci de rapprochement avec le monde de l'entreprise, notre Office met un point d'honneur à persévérer dans cette voie, en cherchant à s'améliorer, pour donner au plus grand nombre la possibilité d'utiliser l'information pertinente.

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