Juriste - Petite enfance

Au sein de Partenamut, l’équipe dédiée Petite Enfance assure la création, le développement et la gestion d’activités non-marchandes d’accueil de l’enfance. Dans un contexte de création de nouvelles ASBL et de reprise de structures existantes, elle recherche un.e juriste alliant expertise juridique et appui concret à la décision.

Référent.e juridique de l’équipe, vous intervenez aussi bien en conseil interne auprès de l’équipe dédiée Petite Enfance qu’en appui direct aux milieux d’accueil lorsque nécessaire. Vous garantissez la conformité, la maîtrise des risques juridiques et accompagnez les opérations juridiques liées aux reprises et aux créations d’ASBL.

Vous faites le lien entre la réalité opérationnelle des milieux d’accueil et les exigences juridiques et réglementaires du secteur, en collaboration étroite avec les équipes RH, les membres de l’équipe dédiée Petite Enfance, les responsables opérationnels ainsi que les conseils externes.

Au quotidien :

• Vous êtes le point de référence juridique de l'équipe Petite Enfance et des ASBL accompagnées : vous dispensez des avis et conseils, sécurisez les décisions, alertez sur les risques et veillez à la conformité de l'activité.
• Vous suivez l'application des droits et obligations, gérez la relation avec les tiers et les conseils externes, et défendez les intérêts en cas de litiges ou de procédures judiciaires.
• Vous rendez le droit accessible et opérationnel : vous vulgarisez les matières complexes et traduisez les obligations en recommandations concrètes pour le terrain.

• Vous rédigez, relisez et validez les contrats, conventions, règlements et autres documents juridiques, tout en évaluant les risques associés.
• Vous sécurisez les aspects juridiques liés aux subsides et aux marchés : conditions des pouvoirs subsidiants, conventions de financement et engagements associés.

• Vous assurez une veille juridique en droit du travail, notamment au sein de la Commission Paritaire 332, et en anticipez les impacts.
• Vous conseillez l'équipe Petite Enfance et les ASBL sur les conditions de travail, le statut du personnel et les conventions collectives applicables.
• Vous accompagnez les équipes RH dans la gestion des dossiers individuels et collectifs, y compris les situations délicates et les organes de concertation sociale (CE et CPPT).

• Vous sécurisez la gouvernance des ASBL : statuts, fonctionnement des organes et obligations légales.
• Vous analysez les implications juridiques des reprises : transfert du personnel, reprise des contrats et obligations sociales.
• Vous sécurisez l'intégration juridique des structures reprises et la création de nouvelles ASBL, et rédigez les conventions, protocoles et documents juridiques associés.

Critères obligatoires :

• Vous êtes titulaire d'un Master en droit et disposez d'une expérience confirmée de minimum 5 ans dans une fonction juridique.
• Vous maîtrisez le droit du travail (conditions de travail, conventions collectives, dossiers individuels et collectifs).

Votre profil en tant que Juriste :

• Vous êtes analytique, rigoureux.se et autonome, avec un véritable sens pratique.
• Vous savez vulgariser des matières juridiques complexes et communiquer de manière claire avec des interlocuteurs non-juristes.
• Vous faites preuve de discrétion, de fiabilité et d'un fort sens des responsabilités.
• Une spécialisation en droit social ou une formation complémentaire en droit social et/ou en droit des ASBL constitue un atout.
• Vous possédez une bonne connaissance du droit des ASBL ; une expérience des reprises, fusions ou restructurations constitue un réel atout.
• Vous possédez une bonne connaissance du droit des contrats ainsi que les enjeux liés au RGPD et à la protection des données.
• Vous vous exprimez parfaitement en français ; la connaissance du néerlandais constitue un atout.

• Un contrat temps plein à durée indéterminée avec horaires flexibles et la possibilité de faire du télétravail jusqu’à 3 jours par semaine.
• Une fonction passionnante avec de réelles perspectives d’avenir dans une entreprise en forte croissance.
• Une formation approfondie au secteur de la mutualité à votre arrivée et des formations régulières tout au long de votre carrière.
• Un salaire attrayant assorti de nombreux avantages extra-légaux modulables en fonction de vos besoins.
• Jusqu’à 46 jours de congés par an.
• Lieu de travail : Bruxelles ou Mons ou Liège.
• Merci de noter qu’aucune candidature envoyée par un bureau de consultance externe ne sera acceptée si le bureau n’a pas été expressément mandaté pour cette recherche par Partenamut.
• Pour ce recrutement concernant une fonction à responsabilité budgétaire, des informations complémentaires relatives à votre parcours professionnel (références) et/ou académique (dernier diplôme mentionné sur votre CV) pourraient vous être demandées afin de finaliser votre candidature. Nous vous remercions de bien vouloir vous tenir prêt(e) à les fournir si nécessaire.

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