L’entrée en vigueur du nouveau Code pénal renouvelle le cadre juridique applicable au blanchiment et au recel. Au-delà d’une nouvelle numérotation et formulation, elle soulève des questions déterminantes quant aux contours de l’infraction, à ses éléments constitutifs, à son articulation avec l’infraction sous-jacente notamment celle de la fraude fiscale ainsi qu’à l’application de la loi pénale dans le temps. Le nouveau Code pénal apporte également des modifications substantielles aux peines applicables à cette infraction.
Au cours de ce webinaire, Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation et l’un des principaux artisans de la réforme du Code pénal et Sabrina Scarnà, avocate spécialisée en droit fiscal et droit pénal financier, proposeront une analyse à la fois rigoureuse et pratique du nouveau dispositif.
Le webinaire abordera successivement :
- la nouvelle incrimination du blanchiment et du recel, ses différents éléments constitutifs, la cause d’excuse et les circonstances aggravantes prévues par le nouveau Code pénal ;
- les questions liées à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et à leur application dans le temps notamment quant au caractère continu de l’infraction et quant à la possibilité de poursuivre à présent l’auteur de l’infraction de base pour le comportement de simple détention ;
- les règles de prescription et le régime des peines applicables aux personnes physiques et morales, en ce compris la confiscation, les droits des tiers, les peines pécuniaires, les interdictions professionnelles, ainsi que les conséquences du concours d’infractions et de la récidive.
Destiné aux avocats et magistrats, mais également aux notaires, établissements bancaires, experts-comptables et autres professionnels assujettis aux obligations de prévention du blanchiment, ce webinaire leur permettra d’identifier concrètement les nouveaux risques et d’adapter leurs pratiques au cadre issu du nouveau Code pénal.
