L’Union européenne a pris plusieurs initiatives législatives dans le cadre du Green Deal, en ce compris des projets de directives qui visent à encadrer les allégations environnementales des entreprises.
Deux projets sont en cours de discussion : (i) la directive pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique et (ii) la directive sur les allégations écologiques.
Avant l’adoption de ces deux projets, la législation belge permettait déjà d’agir contre des publicités environnementales mensongères, notamment sur la base du livre 6 du Code de droit économique. Les cours et tribunaux, ainsi que le JEP, ont déjà rendu plusieurs décisions intéressantes à ce sujet.
Au cours de ce webinaire, l'oratrice donnera un aperçu de la législation actuelle, des deux projets de directives européennes et de la jurisprudence des cours et tribunaux et du JEP.
