L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er septembre 2026, conjuguée aux adaptations de la législation relative à la circulation routière, modifie sensiblement plusieurs réflexes dans la pratique. Cette formation a pour objectif de permettre aux praticiens de la matière d'identifier les changements survenus, de mesurer leur incidence sur la conduite des dossiers et d'anticiper les difficultés d'application qui ne manqueront pas de se présenter dans les premiers mois de la réforme.
Les formateurs proposeront une lecture résolument pratique des nouvelles dispositions, nourrie par l'expérience quotidienne du contentieux routier.
Les principaux thèmes abordés seront:
• Les principes du nouveau Code pénal appliqués au droit du roulage.
• Les adaptations de la loi relative à la police de la circulation routière et leurs conséquences.
• Les nouvelles règles en matière de peines.
• Les incidences procédurales pour les praticiens.
• Les situations transitoires et les premières difficultés d'interprétation.
• Les recommandations pratiques pour adapter immédiatement la gestion des dossiers
