A la faveur du vieillissement de la population et du succès grandissant du mandat extrajudiciaire, la reddition de comptes s’invite de plus en plus dans la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions.
Ce webinaire a pour objectif d’identifier les difficultés que suscite la reddition de comptes et de proposer des pistes de solutions en vue de dégager de « bonnes pratiques » tant pour les avocats que pour les notaires et les magistrats.
- Dans quel délai la demande de reddition de comptes doit-elle être introduite ?
- Comment prouver un mandat ?
- Comment prouver que le mandat a été activé et que le mandataire a accompli l’acte litigieux ?
- Que recouvre l’obligation de rendre compte ? Est-il possible d’atténuer, voire de supprimer cette obligation ?
- Qu’en est-il de l’obligation de restitution du mandataire ?
- …
Ces questions seront abordées dans une optique résolument pratique, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente (publiée et inédite).
