Orateur: M. Jean-Pierre Lannoy
La copropriété n’est pas une organisation informelle : elle repose sur un cadre légal précis, destiné à organiser la vie collective, à répartir les droits et obligations de chacun et à prévenir les conflits. Ce cadre est complété par des documents internes, appelés statuts de copropriété et le règlement d’ordre intérieure, dont la portée juridique varie selon leur nature. Un « voyage » donc à travers les fondations de la Copropriété et de la loi du 30 Juin 1994 et des réformes de 2010 et 2018.
