Depuis 12 ans, la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (RPP) traite de tous les domaines du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée exclusivement vers la planification patrimoniale.
La Revue étend ses ramifications en proposant désormais des webinaires pour approfondir certains articles : les Focus de la RPP. Imaginez une parenthèse enrichissante sur l’heure de midi, d’une durée variant de 1h30 à 2h00 pour examiner des sujets spécifiques, rendant ainsi les articles plus vivants et permettant d'interagir directement avec les auteurs et autrices.
Premier Focus : Les positions de l’administration fiscale flamande dans le cadre d’une planification successorale
Depuis que l’Administration fiscale flamande a repris le service des droits de succession et de donation flamands, elle a adopté plusieurs positions qui ont un impact important sur l’élaboration d’une planification successorale pour les résidents fiscaux flamands. Lors de ce webinaire, nous aborderons les principaux points d’attention lors de l’élaboration d’une planification patrimoniale ou lors du dépôt d’une déclaration de succession.
Les thèmes suivants seront présentés:
• L’usufruit successif;
• Les positions de l’administration fiscale flamande concernant la société simple;
• Les modifications concernant le régime pour la transmission d’une entreprise familiale;
• L’application des droits de succession sur les distributions par un Trust ou fondation étrangère;
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