Examiner le contexte du droit de l’urbanisme
- Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
- Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
- Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.
- Identifier les règlementations connexes.
Comprendre les outils d’aménagement régionaux et locaux
- Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
- Cerner les effets de ces plans et règlements.
- Connaitre les outils de protection du patrimoine.
- Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et règlements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...
Étude de cas: traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.
S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme
- Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
- Maîtriser les étapes de la procédure et les délais.
- Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
- Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.
Étude de cas: le champ d’application des permis d’urbanisme.
Objectifs
- Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.
- Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.
