Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et induit des engagements contractuels à long terme. Il est donc essentiel de maîtriser la typologie des contrats informatiques et d'identifier leurs caractéristiques ainsi que les règles juridiques s'y rapportant.
Objectifs
- Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques.
- Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations.
- Rédiger les clauses sensibles propres aux contrats informatiques.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous saurez identifier les risques principaux en matière de contrats informatiques et négocier les clauses clés, ainsi qu'apprécier les enjeux en termes de droits de propriété intellectuelle.
