Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l’IEC – N° d’accréditation B0664/2019-05.
Module I : examen des sources et compréhension de celles-ci
Identifier les différentes catégories d’assurances et les dispositions légales applicables
• Les dispositions communes.
• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.
• L’assurance de personnes ou de dommages.
• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.
• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…
Identifier les polices d’assurance
• Conditions générales, spéciales et particulières.
• Périmètre de couverture d’assurance.
• Polices combinées.
• Importance du lexique et problèmes d’interprétation.
Durée : 1/2 jour – 4 heures
Objectifs
- Maîtriser le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
- Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.
