L’intégration rapide de systèmes d’intelligence artificielle dans les outils bureautiques, les processus décisionnels, la gestion des ressources humaines, la relation avec les clients ou les usagers et les activités de contrôle oblige les organisations à définir un cadre d’utilisation clair, juridiquement fondé et opérationnel.
Une charte IA ne peut toutefois se limiter à l’énoncé de quelques principes éthiques. Elle doit déterminer les usages autorisés ou interdits, organiser les responsabilités internes, encadrer les données utilisées, assurer la supervision humaine, prévenir les discriminations, sécuriser les systèmes et prévoir les mécanismes de contrôle applicables pendant tout leur cycle de vie.
Cette formation propose une méthodologie complète pour élaborer, adopter et déployer une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle au sein d’une entreprise, d’une association, d’une institution ou d’un organisme public.
Elle s’appuie notamment sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle — le règlement (UE) 2024/1689 ou « AI Act » —, le RGPD, les règles de cybersécurité issues de NIS2 lorsqu’elles sont applicables, ainsi que sur le Data Act et les principaux standards de gouvernance de l’IA.
Les participants apprennent à transformer ces exigences juridiques en règles internes directement applicables aux principaux usages de l’IA : assistants rédactionnels et copilotes, outils intégrés à des solutions SaaS, chatbots, systèmes de classification ou de priorisation, outils RH, modèles entraînés ou affinés sur des données propres et systèmes d’aide à la décision.
Une attention particulière est également accordée aux obligations spécifiques susceptibles de s’appliquer selon le secteur, la nature de l’organisation ou les personnes affectées, notamment en matière de droits fondamentaux, de décisions individuelles, de services publics, de marchés publics et d’accessibilité.
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre la fonction juridique et organisationnelle d’une charte IA ;
- identifier les systèmes et fonctionnalités d’IA utilisés au sein de leur organisation, y compris l’IA intégrée à des logiciels ou services SaaS ;
- distinguer les pratiques interdites, les systèmes soumis à des obligations de transparence, les systèmes à haut risque et les autres usages de l’IA ;
- déterminer les obligations de l’organisation selon son rôle de fournisseur, déployeur, importateur, distributeur ou utilisateur d’un modèle d’IA à usage général ;
- encadrer l’utilisation de données à caractère personnel, confidentielles, protégées ou couvertes par des droits de tiers ;
- articuler, lorsqu’elles sont requises, l’analyse d’impact relative à la protection des données — DPIA — et l’évaluation d’impact sur les droits fondamentaux — FRIA ;
- organiser une supervision humaine effective et prévenir la validation purement automatique des résultats produits par un système d’IA ;
- définir les règles de transparence applicables aux interactions avec une IA et aux contenus synthétiques ou manipulés ;
- intégrer les exigences de robustesse, de cybersécurité, de journalisation, d’auditabilité et de gestion des incidents ;
- encadrer contractuellement l’acquisition ou l’utilisation de solutions d’IA ;
- structurer une charte IA autour de règles, responsabilités et procédures directement applicables ;
- organiser le suivi, la révision et l’amélioration continue de la gouvernance de l’IA.
Aucune compétence technique avancée en intelligence artificielle n’est requise !
