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L'assemblée générale : de son organisation à son déroulement en intégrant les éventuels recours

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Orateur: M. Jean-Pierre Lannoy

Les travaux préparatoires du législateur ont d’ailleurs clairement souligné la dimension délibérative qui doit prévaloir au sein d’une copropriété. C’est à travers l’assemblée générale que s’exprime la volonté collective de l’association des copropriétaires. Toutefois, cette volonté n’est ni absolue ni discrétionnaire : elle s’exerce dans un cadre légal strict et doit respecter une hiérarchie normative précise.

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