La période de protection occulte reprend au plus tôt dès le 18 août!
17/08/2020

Avec la reprise des élections à partir du jour X+36, la période de protection occulte recommence également.

Il est prévu qu’elle reprenne son cours 36 jours à rebours à partir du nouveau jour X+36, ou encore 90 jours à rebours à partir du nouveau jour Y.

Compte tenu du nouveau calendrier fixé, la période de protection occulte contre le licenciement recommence concrètement à courir au plus tôt dès le 18 août 2020, en fonction du nouveau jour Y.

Cette protection concerne plus spécifiquement les travailleurs qui se présenteraient comme candidat en remplacement (au plus tard au jour X+76) d’un candidat qui aurait par exemple retiré (ou devait retirer) sa candidature.

A partir de cet instant, si l’entreprise licencie un travailleur, celui-ci pourra exiger sa réintégration dans l’entreprise. En l’absence de réintégration dans les 30 jours de sa demande, l’entreprise devra payer au travailleur l’indemnité de protection fixée par la loi du 19 mars 1991 qui peut couvrir jusqu’à approximativement 8 années de rémunération.

A bon entendeur…


Auteur: Kevin Della Selva

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