Apple Pay passé au crible du droit de la concurrence
17/06/2020

L’enquête porte sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads, sur la limitation instaurée par Apple de l’accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (Near Field Communication, NFC) dite «tap and go» sur les iPhones pour les paiements en magasin, ainsi que sur des refus allégués d’accès à Apple Pay. L’Apple Store fait aussi l’objet d’une seconde enquête séparée.

Apple Pay

Apple Pay est la solution de paiement mobile propriétaire d’Apple sur les iPhones et les iPads, utilisée pour effectuer des paiements dans les applications commerciales et sur les sites web commerciaux, ainsi que dans les magasins physiques.

Le système est redoutablement efficace : après avoir configuré un ou plusieurs moyens de paiements (carte bancaire, etc.) dans l’iPhone, il suffit d’approcher le smartphone du terminal de paiement du magasin pour qu’à distance, il propose de valider le paiement. La sécurité est assurée par les outils habituels du téléphone (dont le reconnaissance faciale).

Tellement efficace que certains s’interrogent sur l’intérêt des banques de jouer le jeu car passé l’effet de mode qui permet à la banque de « faire jeune », le risque est réel de voir la firme californienne phagocyter la relation bancaire avec le client final et, à terme, éjecter la banque.

L’enquête

À l’issue d’une enquête préliminaire, la Commission craint que les modalités et conditions d’Apple, ainsi que d’autres mesures liées à l’intégration d’Apple Pay aux fins de l’achat de biens et de services dans des applications commerciales et sur des sites web commerciaux sur les appareils sous iOS/iPadOS, ne puissent fausser la concurrence et réduire le choix et l’innovation.

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