Toujours plus de Belges renoncent sans frais Ć  une succession
19/08/2021

En un an, 46.206 Belges ont renonceĢ sans frais aĢ€ une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant un notaire et permet d’eĢviter aux heĢritiers de devoir payer les dettes du deĢfunt.

Entre le 1er aouĢ‚t 2020 et le 31 juillet 2021, 3.851 Belges ont renonceĢ sans frais chaque mois aĢ€ une succession pour eĢviter de payer les dettes de la personne deĢceĢdeĢe. Ce nombre est en constante augmentation. Durant la meĢ‚me peĢriode une anneĢe auparavant, le nombre de renonciations sans frais s’eĢlevait en moyenne aĢ€ 3.212 par mois.

Depuis mars 2018 jusqu'aĢ€ fin juillet de cette anneĢe, 139.986 Belges ont deĢjaĢ€ fait enregistrer une deĢclaration de renonciation par un notaire.

Vous pouvez toujours renoncer aĢ€ une succession

Personne n’est obligeĢ d’accepter une succession. Si l’actif de la succession (c’est-aĢ€-dire la diffeĢrence entre l’actif et le passif) est infeĢrieur aĢ€ 5.219,19 euros, cette renonciation peut se faire sans frais en introduisant une deĢclaration devant le notaire de votre choix. Celui-ci ne fera payer aucun honoraire. Les couĢ‚ts sont supporteĢs par un fonds creĢeĢ par le notariat.

Le notaire s’assure que la deĢclaration de renonciation soit inscrite dans le Registre Central Successoral geĢreĢ par la FeĢdeĢration du notariat (Fednot). Tout cela est sans frais pour l'heĢritier. En renoncĢ§ant aĢ€ l'heĢritage, les creĢanciers du deĢfunt ne peuvent plus s'adresser aux heĢritiers pour le paiement des dettes. « Si des creĢanciers sollicitent quand meĢ‚mes les heĢritiers, il leur suffit de preĢsenter une copie de l’acte de renonciation », explique Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be.

En renoncĢ§ant aĢ€ la succession, l'heĢritier renonce aĢ€ tous les biens de la succession. Il ne pourra par exemple plus reĢclamer de biens du deĢfunt, donc pas non plus d'effets personnels du deĢfunt ou d'autres souvenirs tels que des photos. Une fois la renonciation aĢ€ la succession acteĢe, il n’y a plus de retour en arrieĢ€re possible. L’heĢritier ne peut plus revenir sur sa deĢcision.

Ne pas attendre

L’heĢritier dispose de 30 ans pour renoncer aĢ€ une succession, il n’y a pourtant aucune raison d’attendre. « Attendre trop longtemps comporte des risques », avertit le notaire Sylvain Bavier. « Vendre un bien qui appartient aĢ€ la personne deĢceĢdeĢe, transfeĢrer une petite somme du compte bancaire du deĢfunt vers celui de l’heĢritier,... sont tous des gestes qui pourraient eĢ‚tre consideĢreĢs comme une acceptation tacite de l’heĢritage ».

Il existe aussi une autre bonne raison de ne pas retarder la renonciation aĢ€ un heĢritage : « Si l'heĢritier meurt sans avoir renonceĢ l'heĢritage, ses enfants risquent d'en eĢ‚tre les victimes et de devoir payer les dettes du deĢfunt », explique le notaire Sylvain Bavier.

Si la renonciation aĢ€ un heĢritage proteĢ€ge contre le payement des dettes, elle n'empeĢ‚che pas l'heĢritier de devoir parfois payer certains frais, par exemple s'il a co-organiseĢ les funeĢrailles.

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