La 3ème édition des États Généraux du Droit de la Famille
10/08/2018

La 3ème édition des États Généraux du Droit de la Famille : c'est déjà dans moins d'un mois !

Dans moins d’un mois, vous serez parfaitement informés des dernières modifications législatives en matière de pensions alimentaires, de régime matrimonial de droit successoral ou encore de DIP … 

Si et seulement si, vous vous inscrivez aux EGDF 3 ! Si vous hésitiez sur le choix de l’atelier, voici quelques petites descriptions : 


MARC’S

Encourager la pratique du droit collaboratif à l’aube de sa consécration légale.
Regards croisés des praticiens européens :
  • quelle est la particularité de ce mode alternatif de résolution de conflits, créé par les avocats pour les avocats ? Dans quelle matière s’applique-t-il et à quel moment ?
  • quelle est la force d’un accord dégagé en droit collaboratif et pour quelles raisons le législateur belge prévoit de l’intégrer au code judiciaire ?
  • comment ce processus est-il pratiqué ailleurs en Europe ?
 

Hébergement 

Confrontés parfois à des situations familiales interpellantes, liées de près ou de loin à la maltraitance, la violence, les assuétudes, voire exceptionnellement la perversion ou l'aliénation parentale, concepts galvaudés mais parfois réels, nous avons besoin d'élargir le champ de vision et celui de l'investigation.
 
Une approche pluridisciplinaire nous enrichira avec d'autres éclairages.
 

Aliments entre époux et ex-epoux

À la lumière des nouveaux arrêts de la cour de cassation :

  • de la faute dans le devoir de secours et l’impact de l’indemnité d’occupation à titre gratuit au maintien ou disparition du train de vie dans la pension alimentaire après divorce ?
  • examen "pratico-pratique"  de l’indispensable dossier de pièces à produire
  • décryptage avec l’atelier des ERA et des bilans de sociétés dont le mécanisme des réserves, affectation des dividendes etc., et leur impact fiscal.

 

Droit international privé familial – aspects pratiques

Le droit international privé familial est en constante évolution avec son temps et ses implications pratiques. Les Règlements européens les plus appliqués, Bruxelles I et Bruxelles II (devenu Bruxelles II Bis) ont déjà été modifiés et adaptés et sont encore en proie à de nouvelles adaptations futures.
 
Les conventions internationales de La Haye applicables en matières familiales sont pléthores et souvent ignorées.
 
Le droit successoral européen et celui des régimes matrimoniaux est en pleine mutation et des règlements nouveaux sont entrés en vigueur ou en passe de l’être.
 
Dans un monde en mouvement, où les personnes ne cessent de se déplacer pour des besoins personnels ou professionnels, nul ne peut ignorer l’intérêt des dispositions internationales et européennes dans les relations familiales.
 
Cet atelier se voulant pratique et interactif, il a fallu limiter les thèmes et nous avons voulu nous concentrer sur les évolutions les plus récentes de sorte que les exposés seront brefs : Me Arnaud GILLARD abordera la jurisprudence récente de la Cour de justice européenne en DIP familial, et Me Frédéric LALIERE nous présentera des problématiques juridiques pratiques en matière de succession présentant un élément d’extranéité, ce qui est de plus en plus souvent le cas, et des échanges avec les participants sont prévus ensuite.
 

La réforme du droit des successions - Questions pratiques pour les avocats et les notaires

La réforme du droit des successions entrera tout prochainement en vigueur. Il est dès lors grand temps de se familiariser avec cette nouvelle législation et d’en identifier les principales nouveautés. L’atelier aura pour objectif d’aborder le sujet sous l’angle de questions pratiques intéressant tant les notaires que les avocats.

 


Pour plus d'information et inscription, cliquez ici

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