Mme. Christine Brüls, juge de paix & Me. Louis Dehin, avocat
Le webinaire portera sur le droit biens et plus particulièrement les récentes évolutions relatives au « trouble de voisinage ». Un sujet hautement d’actualité, vu les inquiétudes relatives à la pollution de l’environnement ainsi que d’ordre climatiques… Par ailleurs, les dernières années ont été très actives pour le législateur, les cours et tribunaux et les praticiens. De nouveaux lois et décrets touchant le droit des contrats dans toutes ses dimensions, sont intervenus dont on ne peut négliger les interactions.
Les confrontations à ces législations et jurisprudences ont dégagé certaines tendances. Des problématiques choisies seront analysées, notamment les conditions du « trouble de voisinage », la mise en œuvre des procédures et nouvelles possibilités, les demandes collectives, l’action préventive ainsi que les liens avec la responsabilité civile et le droit administratif. La deuxième partie de l’exposé portera plus particulièrement sur la méconnaissance des normes environnementales et urbanistiques. Les participants au webinaire pourront interagir et poser des questions.
