Appréhender l’étendue de l’obligation de motivation
- Déterminer le cadre légal applicable.
- Ce que recouvre la notion de motif exact, pertinent, admissible et non constitutif d’une erreur manifeste d’appréciation.
- Identifier les motifs de fait pouvant être mis en œuvre.
- Définir les cas dans lesquels l’autorité adjudicatrice doit rédiger une décision motivée.
Exercice d’application : les mentions à préciser pour éviter une motivation vague.
Sélection, analyse des offres et attribution : motiver au mieux sa décision
- Se poser les bonnes questions avant de rédiger toute décision motivée.
- Identifier les dispositions légales applicables.
- Étudier la jurisprudence pour éviter les erreurs.
Étude de cas : rejet d’une candidature et d’une offre ; décision d’irrégularité ; décision d’attribution.
- Les risques encourus.
Concilier confidentialité et motivation formelle
- Définir la notion de « secret des affaires ».
- Cerner les impacts au niveau des procédures.
- Appréhender la position des commissions d’accès aux documents administratifs.
Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence du Conseil d’État et des avis des commissions d’accès.
Communiquer une décision motivée
- La démarche à suivre.
- Les vérifications à faire avant de diffuser cette décision.
- Communiquer la décision motivée.
- Ce qu’il faut faire en cas de recours.
Objectifs
- Maîtriser toutes les étapes à suivre pour une motivation réussie dans les différentes décisions d’une passation d’un marché public.
- Prévenir au mieux tout risque de contentieux.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable de rédiger des décisions de sélection et d’attribution correctement motivées et de communiquer régulièrement celles-ci aux compétiteurs du marché.
