Présentation
Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale.
Programme
Sous la coordination de François Derème
Jeudi 30 mars 2023
• L’opportunité des donations d’immeubles pour le résident belge (notamment au regard de la possession d’un immeuble à l’étranger), par Matthieu VAN MOLLE, Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
• Les incidences fiscales françaises d’une donation réalisée en Belgique, par Rémi BLONDELLE, Notaire à Lille
• Les avantages matrimoniaux en régimes de communauté et/ou de séparation – Nouveautés et opportunités, par Alexis CRUYSMANS, Notaire à Auderghem, médiateur agréé en matière familiale
Thèmes abordés lors des autres jours :
• La modalisation des droits successoraux d’un conjoint de dernières noces, par Frédéric LALIÈRE, Avocat, professeur à l’ULB
• La liquidation-partage civile et judiciaire d’une succession, points de vue du juge et de l’avocat, par Alexandra DEMORTIER, Avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et Nicolas GENDRIN, Juge au tribunal de la famille de Namur, collaborateur didactique à l'UNamur
• La protection du conjoint survivant sur le logement familial - Regards comparés France / Belgique, par Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à ParisQuelques clauses concernant les usufruits dans les donations familiales, par Philippe DE PAGE, Avocat honoraire, professeur honoraire à l’ULB
• L’incidence fiscale d’une clause d’accroissement ou de réversion dans les actes de donation, par André CULOT, Conseiller fiscal certifié
• Les charges de soin et d’entretien dans les libéralités, par François DERÈME, Avocat
Informations pratiques
Lieu
Le Châtelain Brussels Hôtel
Rue du Châtelain, 17
B-1000 Bruxelles
Dates et horaire
Jeudis 9, 16 et 30 mars 2023
Chaque après-midi se déroulera selon l’horaire suivant :
13h45 : Accueil des participants et café
14h à 17h30 : Formation (pause-café vers 16h)
Prix
300,00 € TTC (248 € HTVA) : participation à une après-midi
700,00 € TTC (579 € HTVA) : participation aux 3 après-midis
250,00 € TTC (207 € HTVA) : participation à une après-midi - Tarif préférentiel* avocats stagiaires et abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale
550,00 € TTC (455 € HTVA) : participation aux 3 après-midis - Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale
*Larcier se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…)
Documentation
Les participants recevront le support pédagogique préparé par les orateurs.
Publics visés
Avocats, notaires, experts-comptables, conseils fiscaux et patrimoniaux, banquiers privés, fiduciaires patrimoniales
Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'ITAA (3h/session) et par AVOCATS.BE (3 points/session). Une demande d’agrément a également été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé? Apprenez-en plus !
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscriptions
