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Le droit immobilier: expropriation et régimes des plus-values / moins-values d’urbanisme en Région wallonne

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Sujets

Du décret relatif aux expropriation en Région wallonne et des différentes procédures le concernant ;

  • Du Livre VI, Titre IV du CoDT soit le régime des moins-values et des bénéfices (plus-values) d’urbanisme.
  • Prix : € 120 (htva)
  • Durée : 1h40
  • Orateur : Me. Louis Dehin, Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, spécialiste en droit administratif, en droit de l’urbanisme et de l’environnement, Professeur invité HEPL

Accréditations

  • OBFG : la demande d'accréditation est en cours.
  • Géomètres-experts : accréditation à concurrence de 1,5 heures de formation.
  • IPI : accréditation à concurrence de 1,5 heures de formation.
  • Chambre Nationale des Notaires : accréditation à concurrence de 1,5 heures de formation.

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