Module 2 - Les concessions de travaux et de services, une alternative aux marchés publics

Cercle du Lac, Boulevard Baudouin Ier, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
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05 Oct
INSCHRIJVEN

Une journée d’initiation et 6 modules particuliers pour que les marchés publics n’aient plus de secret pour vous.

Attention: ce module aura lieu sous forme de webinaire. Si la situation l'impose, il se peut que certaines sessions du cycle soient également données en distanciel.

PRÉSENTATION

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent encore) et impactent environ 550 000 emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et 2019.

L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous êtes concernés par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances ! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, avec des incursions dans les secteurs spéciaux et en matière de concessions de travaux ou de services, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

PROGRAMME

Module 2 - Les concessions de travaux et de services, une alternative aux marchés publics

Dans une concession, le concessionnaire a le droit d’exploiter l’ouvrage en percevant des redevances sur les usagers en contrepartie du préfinancement qu’il a assuré. Le cas échéant, ce droit d’exploitation consenti au concessionnaire est assorti d’un prix (redevance) à payer à l’adjudicateur concédant ou d’un prix payé par le concédant au concessionnaire. Ce dernier supporte le risque de nature économique lié à l’exploitation des travaux ou services.

Les règles des concessions de travaux ou de services, hormis les exclusions reprises dans les dispositions ad hoc, s’appliquent dans leur ensemble aux concessions dans les secteurs classiques et dans les secteurs spéciaux (ainsi que dans les domaines de la défense et de la sécurité). Elles sont globalement plus simples que pour les marchés publics et peuvent offrir une alternative intéressante aux adjudicateurs.

Au programme

  • Bref rappel historique ;
  • Définition des concessions ;
  • Notions de base, distinction entre concessions de services et concessions de travaux ;
  • Concession de service et concession de service public ;
  • Règles applicables aux concessions (passation et exécution), effets et comparaison avec les marchés publics.

Toutes les thématiques sont reprises dans « Dates heures » plus bas.

FORMATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et heure

Mardi 5 octobre 2021, de 14h00 à 17h30, sous forme de webinaire

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail. Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

Dates et heures des autres journées

« Initiation aux marchés publics »

 Jeudi 30 septembre 2021

Modules particuliers (de 14h00 à 17h30, sauf le module 7 qui se déroule de 9h00 à 17h00 ) :

Prix

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au jour d’initiation

250 € TTC (207 € HTVA) : participation à l’un des modules 5 ou 6 (1 demi-jour)

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au Module 7 (1 jour)


Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.

Documentation

Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75€. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Formation permanente

AVOCATS.BE a octroyé 6 points pour les formations de 9h00 à 17h00 (les 2 journées d’initiation et le module 7) et 3 points pour les formations de 14h00 à 17h30 (tous les modules, excepté le module 7).

La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été accordée par l’IFJ pour toutes les sessions.

Renseignements complémentaires

Larcier

[email protected]

Numéro gratuit : 0800 39 067


 
Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

 

Zie ook : Editions Larcier

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