Webinaire – Les particuliers fortunés aux prises avec la nouvelle obligation déclarative des montages agressifs (DAC 6)

PRÉSENTATION

Venez explorer, en une heure, toute l’actualité relative à l’impact de la nouvelle obligation déclarative des montages agressifs (DAC 6) sur les particuliers fortunés (High Net Worth Individuals) et leurs conseillers. Afin de représenter au mieux la réalité du terrain, l’orateur illustrera les réponses à ces questions à travers de divers exemples et cas pratiques.

PROGRAMME

Dans la première partie, l’orateur analysera l’impact de DAC6 sur les HNWI et leurs conseillers. Il étudiera avec vous les points suivants :  

  • Risque accru de détection des montages mis en place pour les HNWI ;
  • Enjeu des échanges automatiques d’informations sur les montages entre les administrations fiscales ;
  • Mise en place difficile de certaines stratégies d’optimisation fiscale pour des HNWI par les conseillers ;
  • Déclaration de montages agressifs et redressement fiscal du HNWI ou de ses structures.

Vous découvrirez ensuite les structures utilisées par les HNWI qui doivent être déclarées à l’administration fiscale. Denis-Emmanuel Philippe se concentrera sur ces sujets et cas pratiques :

  • L’utilisation d’une holding patrimoniale / familiale ;

       - Cas pratique 1 : utilisation d’une SOPARFI luxembourgeoise par un résident belge ;
       - Cas pratique 2 : la cession d’actions par un HNWI à une holding étrangère ;

  • L’utilisation de trusts ou de fondations dans le cadre de schémas de planification patrimoniale/successorale ;

       - Cas pratique : utilisation d’une Stichting Administratiekantoor (STAK) aux Pays-Bas ;

  • Le recours à des fonds dédiés (fonds détenus par les membres d’une famille) ;

       - Cas pratique : utilisation d’une SICAV SIF luxembourgeoise par un résident belge d’investissement par un résident belge ;

Lors de la troisième partie, le formateur parcourra avec vous la liste des différents acteurs susceptibles d’établir un reporting au fisc : banquier privé/gestionnaire de fortune, avocat (fiscaliste), conseiller fiscal/expert-comptable, conseiller financier, « family office », employé de structures sociétaires…

Enfin, vous trouverez les réponses à ces questions spécifiques :

  • Quid des montages mis en œuvre par les HNWI avant le 25 juin 2018, mais sortant leurs effets après l’entrée en vigueur de DAC6 (1er janvier 2021) ?
  • Quelles sanctions peuvent être infligées aux conseillers qui violeraient l’obligation déclarative des montages fiscaux agressifs ?  
  • Quelles sont les informations concernant le HWNI / son patrimoine qui devront être dévoilées aux administrations fiscales ?

ORATEUR

Denis-Emmanuel PHILIPPE, Bloom law, Avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, Maître de conférences à l’ULiège

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et heure

Jeudi 26 novembre 2020, de 12h00 à 13h00

Vous pouvez suivre ce colloque online en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement plus valables.

Prix

105 € TTC : participation au webinaire

73.5 € TTC : participation au webinaire en tant qu’avocat stagiaire (-30%)

Publics visés

Banquiers privés, avocats, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE. Elle a été accordée par l’IPCF (1heure) et l'IEC (1 heure).

Une attestation de participation sera remise aux participants (par e-mail ou courrier postal) la semaine qui suit le webinaire.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

ATTENTION ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Zie ook : Editions Larcier

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