La planification patrimoniale à travers le prisme du nouveau droit des sociétés et des entreprises - Méthodes et solutions

Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
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15 Sep
INSCHRIJVEN

Description

Venez apprendre à optimiser l’organisation et la transmission d’un patrimoine !


PRÉSENTATION

La réforme du droit des entreprises et, plus encore, celle portée par le Code des sociétés et des associations, ouvre de nombreuses perspectives en termes de planifications patrimoniale et successorale.
Au travers de l’intervention de praticiens spécialisés, le colloque apportera des méthodes et des solutions concrètes, tirées du droit des entreprises et des sociétés, pour optimiser, tant au plan civil qu’au plan fiscal, l’organisation et la transmission d’un patrimoine.
Le colloque intéressera particulièrement les avocats, les notaires et les conseillers patrimoniaux.
Le support qui sera remis au participant constituera un outil précieux pour la mise en place de structures et de techniques de planification.


PROGRAMME

Sous la coordination de Jean Fonteyn et de Renaud Thonet
13h30 Accueil des participants
14h  Mot du Président, par Pierre NICAISENotaire
14h10  Le patrimoine mobilier en société et fiscalité, par Christophe LENOIRAvocat aux barreaux de Namur et LuxembourgEmma DASSYAvocate au Barreau de Namur et Caroline GILLOTAvocate au Barreau de Namur et chargée de cours à l’ESA Namur
14h30  La société configurable – Durée, effet pour les tiers, opportunité, par Philippe BOSSARDAvocat au Barreau de Charleroi
14h50  La fondation privée – Intérêt et nouveautés, par François DERÈMEAvocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons
15h10  La certification de titres – Aspects civils, sociétaires et fiscaux, par Jean FONTEYNNotaire, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
15h30  Pause-café
16h  Les obligations de transparence et de divulgation (DAC6, UBO), par Sabrina SCARNÀAvocate au Barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
16h30  Les actions à géométrie variable dans les SRL et SA, par André-Pierre ANDRÉ-DUMONTAvocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et Laurent CLOQUETAvocat au Barreau de Bruxelles
16h50  Le contrôle de l’actionnariat et de l’administration des sociétés familiales constituées sous forme de SRL et de SA (spécialement dans une perspective de transmission de la société), par Didier WILLERMAINAvocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB
17h10  Entreprises familiales : règlement de conflits, par Patrick KILESTEAvocat au Barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, et Michel CALUWAERTSAvocat au Barreau de Bruxelles
17h30  La donation d’actions par inscription au registre - État de la question, par Matthieu VAN MOLLE, Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
17h45  Questions



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Zie ook : Larcier

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