Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
28/05/2020

Tous les économistes prévoient une vague de faillites dans les prochains mois suite à la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait êtreatteint vu l’absence de toute rentrée financière pendant de trop nombreuses semaines.

Il y a bien entendu un moratoire qui a été décrété par les arrêtés royaux pris en vertu despouvoirs spéciaux. Ce moratoire permet d’échapper provisoirement au couperet qu’est la faillite. Cependant, il faut éviter que cette période ne soit que l’occasion d’un simple report. Ce serait catastrophique pour les sociétés et pour l’emploi.

AVOCATS.BE rappelle que la faillite est loin d’être la seule solution. « Il faut, en ces temps de crise, faire preuve d’imagination et rechercher dans la loi toutes les solutions qui permettent aux entreprises de se redresser » indique Xavier Van Gils, président d’AVOCATS.BE.

La solution la plus connue est la procédure de redressement judiciaire, en abrégé PRJ, qui permet à toute entreprise qui se trouve en difficulté d’organiser son redressement sous lecontrôle du Tribunal de l’entreprise. La loi permet à l’entreprise de conclure un accord amiable avec au moins deux de ses créanciers ou d’obtenir un accord collectif, à savoir un soit un plan de réorganisation et de paiement avec l’ensemble de ses créanciers qui s’expriment à la majorité, ou encore de procéder à un transfert de tout ou partie de sesactivités afin de préserver celles-ci.

Cette procédure est parfois un peu lourde et ne correspond pas toujours aux besoins del’entreprise. Les avocats peuvent utilement conseiller les entreprises à ce sujet.

« Il faut être plus réactif, plus collaboratif dans la recherche de solutions. C’est de l’intérêt de l’entreprise mais aussi de celui bien compris des créanciers » ajoute le président d’AVOCATS.BE. Le Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon a initié le mouvement avec un recours plus systématique à la désignation d’un médiateur d’entreprise dès qu’un avocat en fera la demande pour son client. C’est une solution plus souple qui permet de négocier des plans d’apurement avec chacun des créanciers. « Un tel système a l’avantage de la légèreté et d’un coût modéré » précise Xavier Van Gils.

Dans le Brabant Wallon, un accord a été conclu entre la chambre du commerce etd’industrie, le Tribunal de l’entreprise et le barreau représenté par les avocats praticiens de l’insolvabilité. Ce système pourrait être étendu, peut-être sous d’autres formes encore, dans d’autres régions du pays.

Concrètement, les entreprises disposent d’un contact téléphonique. Si, lors de ce premierentretien, il s’avère qu’une solution de médiation est opportune, l’entrepreneur reçoit le numéro d’urgence de l’avocat de service qui pourra l’aider à introduire une requête auprèsdu Tribunal pour se voir désigner un médiateur. C’est simple et cela peut aller très vite.

Le médiateur désigné par le Tribunal accompagne l’entreprise pour trouver des solutions à ses problèmes de surendettement. Il travaille avec l’entreprise en toute confidentialité et devient l’intermédiaire entre les créanciers et l’entreprise en difficulté.

C’est l’article XX.36 du Code de droit économique qui est le siège de la matière. Le Président du Tribunal de l’entreprise ou la chambre des entreprises en difficulté peutdésigner ce médiateur. « Pour chaque entreprise qui s’en sort, ce sont également des emplois qui sont sauvés » rappelle Xavier Van Gils.

Le droit de l’insolvabilité permet de trouver des solutions rapides, efficaces et peuonéreuses. « Les avocats sont auprès des entreprises pour traverser cette période difficile.Ils peuvent les aider à sortir la tête hors de l’eau » précise encore le président d’AVOCATS.BE. « Plus que jamais, un avocat est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviterdes ennuis après ».

Zie ook : AVOCATS.BE

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