16/03/20

Les dépôts de conclusions et documents via DPA-Deposit seront gratuits jusqu'au 31 mars 2020

LA DPA SE MONTRE SOLIDAIRE DE TOUS LES AVOCATS BELGES ET PREND UNE MESURE CORONAVIRUS EXCEPTIONNELLE

Suite à la crise exceptionnelle liée au Coronavirus, et comme quantité d’autres sociétés, la DPA prend ses responsabilités pour soutenir le gouvernement belge à encourager le travail à distance.

Par conséquent, et en concertation avec les deux Ordres communautaires, la DPA a décidé d'offrir gratuitement les dépôts de conclusions et documents via DPA-Deposit du 16 au 31 mars 2020.

Au moment où les tribunaux envisagent de supprimer certaines audiences ou de limiter le nombre de présents pour éviter les risques associés de contamination et de propagation du Coronavirus, la DPA a jugé primordial de soutenir les avocats belges en offrant la gratuité pour le dépôt numérique de conclusions et de pièces. Nous souhaitons vous aider ainsi à éviter les déplacements inutiles et à optimiser la collaboration numérique avec vos confrères.

À partir du 16 mars, tous les coûts liés aux dépôts via DPA-Deposit seront neutralisés, aucun dépôt via DPA-Deposit ne viendra grever la facture de mars 2020. Un processus entièrement automatique : vous n'avez rien à faire. L’option d’un envoi postal via la DPA restera cependant facturée au tarif habituel.

Si vous ne connaissez pas encore DPA-Deposit, les deux semaines à venir vous offrent une excellente occasion d’y faire vos premiers pas.

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