Le site du magazine LE VIF.BE a fait état ce 20 août 2016 de propos tenus par le Secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration Theo Francken, qui a exprimé le souhait de voir condamnés à des amendes ceux qui forment des recours abusifs contre des décisions d’expulsion. Le Secrétaire d’Etat précise que ces pénalités devraient concerner également les avocats qui les assistent pour introduire ces recours.
AVOCATS.BE ne peut que désapprouver ce projet et en dénoncer le caractère démagogique.
En effet, à plusieurs reprises, et notamment lors d’une rencontre avec le cabinet Francken au cabinet du Ministre de la Justice Koen Geens en novembre 2015, AVOCATS.BE a fait part de l’intention des Ordres d’avocats de mettre en œuvre le pouvoir disciplinaire que leur attribue la loi si des abus étaient constatés. AVOCATS.BE a suggéré au Secrétaire d’Etat de transmettre aux bâtonniers les recours en droit des étrangers qui lui sembleraient abusifs, de manière à pouvoir entamer de telles poursuites disciplinaires.
Or, ni l’Office des étrangers, ni le Conseil du Contentieux des étrangers, ni le Secrétaire d’Etat n’ont transmis un seul dossier aux Ordres.
AVOCATS.BE ne peut donc admettre cette proposition, qui ne repose sur aucune réalité étayée.
