LES GRANDES éVOLUTIONS DU DROIT DES OBLIGATIONS
2019-06-04

Formaat: Livre
ISBN13: 978-2-8072-058
Verschenen op: 2019-06-04
Prijs: 99.00
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Le pr√©sent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des √©volutions qui traversent le droit des obligations, et ce, √† la lumi√®re des diff√©rents projets de r√©forme. En effet, le praticien devra bient√īt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil. La loi du 13 avril 2019 portant cr√©ation d'un Code civil et y ins√©rant un livre 8 "La preuve" a √©t√© la premi√®re adopt√©e et a √©t√© publi√©e le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacr√© au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine l√©gislature. L'ouvrage s'int√©resse, tout d'abord, aux √©volutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilit√© civile. Les trois conditions de la responsabilit√© civile sont ainsi √©tudi√©es dans des contributions distinctes. Un panorama g√©n√©ral de la r√©forme en cours est √©galement propos√© au lecteur. Deux contributions sont ensuite d√©di√©es au nouveau droit de la preuve et, plus particuli√®rement, aux modifications concernant la charge de la preuve. La derni√®re partie de l'ouvrage est consacr√©e √† la th√©orie g√©n√©rale du contrat et au r√©gime de l'obligation, envisag√©s dans la perspective de la r√©forme √† venir. L'obligation d'information pr√©contractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'ex√©cution des contrats ainsi que l'autonomie du r√©gime g√©n√©ral de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.

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