FORMULAIRE DE PROCĂ©DURE 2020
2020-03-09

Auteur: Christophe Bedoret, Aude Berthe, Frédéric Bodson, Ricardo Bruno, Vanessa Cavalleri, François Deguel, François Delobbe, François Dessy, Thomas Dubuisson, Charlotte Fabry, Vanessa Grella, Frédéric Henry, Patrick Henry, Séverine Hostier, Gregory Lamalle, Jul
Formaat: Livre
ISBN13: 978-2-8072-050
Verschenen op: 2020-03-09
Prijs: 99.00
Klik hier voor meer info over dit boek.
Klik hier om dit boek te kopen.

L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Depuis la dernière édition – en 2015 –, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l’état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l’entreprise, etc. Une mise à jour complète de l’ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable. Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.


LexGO Network