CODE EN POCHE
2018-02-01

Auteur: David Renders
ISBN13: 9782807902527
Verschenen op: 2018-02-01
Prijs: 75.00
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.


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