Nieuwe richtlijn energieprestatie van gebouwen

Le législateur européen s’est doté, en date du 19 mai 2010, d’une nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 19 mai 2010, une nouvelle directive 2010/31/EU sur la performance énergétique des bâtiments. Cette nouvelle directive abroge l’ancienne directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.

Pour rappel, les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique totale de l’Union européenne. Notons en outre que ce secteur est en pleine expansion, ce qui devrait faire augmenter sa consommation d’énergie dans les années à venir. Par conséquent, le législateur européen a souhaité réagir en adoptant des mesures favorisant la réduction de la consommation d’énergie et l’utilisation d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur du bâtiment, et ce afin de réduire la dépendance énergétique de l’Union et les émissions de gaz à effet de serre.

La nouvelle directive prévoit notamment que d’ici au 31 décembre 2020, tous les bâtiments neufs devront être à consommation d’énergie quasi nulle. Par « bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle », le législateur européen entend « tout bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées conformément à l’annexe I. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité » (art.2).

La nouvelle directive met également l’accent sur le rôle exemplaire des pouvoirs publics. C’est ainsi qu’après le 31 décembre 2018, les bâtiments neufs occupés et possédés par les autorités publiques devront être à consommation d’énergie quasi nulle. En outre, les autorités publiques sont désormais tenues de montrer l’exemple en s’employant à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le certificat de performance énergétique. Ce certificat devra, en outre, être affiché de manière visible afin que le public soit mieux informé à ce sujet.
 
Selon l’eurodéputé Claude Turnes, « cette nouvelle directive est une énorme victoire du Parlement vis-à-vis du Conseil. Tout s’est gagné lors des négociations menées fin 2009 et c’est également dans ce cadre que nous avons perdu l’importante bataille de la rénovation du bâti existant. Les pays d’Europe centrale et orientale s’opposaient à inclure l’ancien dans la directive, il aurait fallu disposer d’un instrument de financement pour lever leur veto mais la Commission n’en avait prévu aucun alors que le Parlement avait proposé de débloquer 500 millions d’euros pour un Fonds de la rénovation urbaine auquel aurait également pu contribuer la Banque européenne d’investissements ». D’après ce député, il est en principe prévu, d’ici fin 2010, de mettre en place un tel Fonds européen.