Milieurecht


Mr. Michel Scholasse

Performance énergétique des bâtiments
23/10/2010

La directive 2010/31 est une «refonte» de la directive précédente sur le même sujet, laquelle avait induit les législations régionales en vigueur actuellement.

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Vers de nouvelles responsabilités en droit de l’environnement

Vers de nouvelles responsabilités en droit de l’environnement
22/10/2010

Le droit de la responsabilité civile, toujours réglé par des règles datant de 1804, est subverti par le droit de l’environnement. Il est subverti au plan externe et au plan interne.

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Mr. Emmanuel COLLA

L’investissement dans les politiques environnementales contribue au développement économique : SPAQuE, un acteur à part entière
21/10/2010

Ce n’est un secret pour personne : la Région wallonne, dont le passé industriel fit la richesse, compte aujourd’hui un nombre important de friches industrielles, souvent affectées d’une lourde pollution. Les investigations menées par la société SPAQuE ont déjà permis d’inventorier, à ce jour, plus de 6.000 sites pollués ou potentiellement pollutes sur l’ensemble du territoire wallon.

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Mr. Pierre Moërynck

Le risque juridique: Quelques clefs pour la conformité environnementale
20/10/2010

le droit, et davantage encore le droit de l’environnement, apparaît bien compliqué. Le risque juridique constitue un veritable enjeu pour les activités humaines. Que ces activites soient économiques ou non. Voici quelques clefs pour situer les enjeux de la conformité environnementale.

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Mrs. Anne-Stéphanie Renson

Nieuwe richtlijn energieprestatie van gebouwen
20/09/2010

Op 19 mei 2010 heeft de Europese wetgever een nieuwe richtlijn betreffende energieprestatie van gebouwen goedgekeurd.

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Mr. Reshad Forbes

Committee votes for more hard-hitting amendments to RoHS Directive
30/06/2010

On June 2 2010 the European Parliament Committee on the Environment, Public Health and Food Safety finally voted on amendments to the European Commission's proposal for a recast of the EU Restriction of Hazardous Substances (RoHS) Directive (2002/95/EC). The committee's vote has been long awaited due to the divisiveness generated by this key legislative dossier.

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Ms. Nathalie VAN DAMME

La certification PEB (Performance Energétique des Bâtiments)
30/06/2010

Est paru au Moniteur belge de ce 7 juin l´arrêté du Gouvernement wallon 27 mai 2010 modifiant l´arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants.

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Mr. Luc Depré

Vervuilde gronden – Principe vervuiler betaalt - Zaak C-378/08
31/05/2010

Vervuilde gronden – Vervuiling voorafgaand aan de voorziene datum voor de overbrenging van de richtlijn 2004/35/EC inzake milieuverantwoordelijkheid

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Mr. Luc Depré

Principe van de “vervuiler betaalt” gecombineerd met de van ambtswege genomen maatregelen van bodemsanering - arrest Raad van State nr. 199.664.
31/03/2010

Van abmbtswege genomen maatregelen van eerherstel (rehabilitatie) van een vroegere stortplaats en principe van de vervuiler betaalt.

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