Intellectueel eigendomsrecht


Pourquoi une « Roadmap » propriété intellectuelle est-elle essentielle  en matière d’innovation

Pourquoi une « Roadmap » propriété intellectuelle est-elle essentielle en matière d’innovation
10/11/2009

•    Qu'est-ce qu'une "Roadmap » Propriété intellectuelle ?
•    Quand faut-il l'établir ?
•    Quelles sont les questions et les démarches à effectuer ?
•    Et les aides publiques ?

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Le contentieux de la propriété intellectuelle, nouvelle mouture: un premier bilan

Le contentieux de la propriété intellectuelle, nouvelle mouture: un premier bilan
10/11/2009

La transposition en droit belge, courant 2007, de la Directive européenne 2004/48 sur la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle offrit l'occasion au législateur de revoir et d'harmoniser les procédures relatives au contentieux de la propriété intellectuelle. Deux ans après son entée en vigueur, il est possible de dresser un premier bilan de la réforme. Assurément positif.

 

 

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L’i-DEPOT, l’outil indispensable dans tout processus de création ou d’innovation

L’i-DEPOT, l’outil indispensable dans tout processus de création ou d’innovation
10/11/2009

Une bonne idée peut valoir de l'or ! Mais exploiter les résultats de l'activité créatrice ou inventrice requiert de les valoriser, ce qui pose bien souvent un problème de preuve... L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (www.boip.int) offre avec l'i-DEPOT la possibilité de consigner dans un moyen de preuve facile, fiable et bon marché, la date d'une idée ou d'un concept dès les premiers stades du processus d'innovation.

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La marque Benelux : 40 ans et plus que jamais au service des entreprises

La marque Benelux : 40 ans et plus que jamais au service des entreprises
10/11/2009

La Convention Benelux en matière de marques est entrée en vigueur le 1er juillet 1969. Cette convention créait, pour la première fois, la possibilité d'un enregistrement unique pour la protection des marques entre plusieurs pays. Une idée qui donna naissance par la suite à la très populaire marque communautaire de l'UE. Quarante ans plus tard, force est de constater que la marque Benelux a conservé toute sa vitalité et qu'elle continue de répondre à un besoin réel des entreprises. Bien plus même, elle affiche des avantages décisifs par rapport à sa 'grande soeur' européenne, avantages illustrés par le dynamisme d'une institution : l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (www.boip.int).

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Les créations d’employés

Les créations d’employés
09/11/2009

Si les entreprises sont conscientes du fait qu'elles peuvent opposer des droits de propriété intellectuelle aux contrefacteurs, elles ne sont pas toujours attentives au fait qu'il convient d'abord de sécuriser en interne la titularité des droits sur les créations faites par leurs employés.

 

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Rappel de quelques notions juridiques de base en droits intellectuels

Rappel de quelques notions juridiques de base en droits intellectuels
09/11/2009

Quels sont les principaux droits intellectuels ?
On peut distinguer d'après leur objet quatre grandes catégories de droits intellectuels :
-       les droits sur les créations d'ordre technique (brevet, savoir-faire, obtentions végétales, semi-conducteurs),
-       les droits sur les créations artistiques, littéraires et assimilées (droit d'auteur et droits voisins, bases de données, programmes d'ordinateur),
-       les droits sur les créations de "design" (dessins et modèles industriels et droit d'auteur), et
-       les droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, appellation d'origine, nom de domaine).

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L'exploitation de la propriété intellectuelle par le contrat de licence

L'exploitation de la propriété intellectuelle par le contrat de licence
09/11/2009

1 milliard de dollars.

Tel est le montant perçu annuellement à titre de royalties par Intellectual Ventures, une société américaine créée il y a moins de 10 ans par un ancien cadre de chez Microsoft dont l'unique activité consiste à acquérir des brevets (27.000 à ce jour) pour les donner en licence à des tiers. Des tiers dont les activités de production ne pourraient être menées sans l'autorisation du titulaire des brevets en question. Si le contrat de licence - celui par lequel le titulaire d'un droit intellectuel autorise autrui à en faire usage moyennant contrepartie - est le fondement même du modèle économique d'une telle entreprise, d'autres, plus classiques, ont également perçu l'intérêt de la pratique du licensing.

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Mr. Paul Maeyaert

Grey and Counterfeit Goods in Transit: Trademark Law in No-man’s Land.
08/06/2009

Trademark owners often try to stop grey-market and counterfeit goods while in external transit through an EU member state. However, ECJ rulings are unclear as to the extent to which this is possible. Parallel traders purchase trademarked goods outside Europe and import them into the European Community, where higher prices apply. These grey-market goods put pressure on the trademark owner’s profit margins, as they are sold at below market price.

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Mr. Peter L'Ecluse

Striking trademark judgements of the European Court of Justice in 2005
01/01/2006

European ‘federal’ law has become an important factor in the trademark arena. Council Regulation 40/94 on the Community trademark (the Community Trademark Regulation) has created a trademark that is valid throughout the European Union, while Council Directive 89/104/EEC to approximate the laws of the member states relating to trademarks (the Trademarks Directive) has harmonised national trademark laws.

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