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BBD Law



Adres:
Avenue de Broqueville 32
1200 Brussels

URL: http://www.bbd-law.be

De groepering van advocaten Brocorens Bervoets & Defauw heet U welkom.

Onze groepering, met kantoor gevestigd de Brussel, biedt U een brede waaier van specialisaties en rechtstakken voor particulieren, zakenlui en K.M.O’s;

Wij streven erna om in verschillende rechtstakken advies te verlenen op een vlotte, toegankelijke, en economisch verantwoorde wijze.

Het advies en de begeleiding van klanten wordt steeds op een persoonlijke en vertrouwelijke wijze verzorgd.

Verder, werken wij in nauwe samenwerking met, onder andere het in San Francisco gevestigde advocatenkantoor, Stimmel, Stimmel & Smith, met het oog op een doeltreffende toegang tot het Amerikaanse rechtsyteem en/of business.

Aantal juristen of advocaten :

5


Functie :

Lawyer


Juridische hoofdgebieden :[ infos ]


Tax
Litigation
Criminal
Civil
Other


Regio :

Brussels



Recruiter :

Geen Contact

Manager :

Mr. Jean-Marie Brocorens (Partner)
Tel: +32 (0) 2 739 30 30
Fax: +32 (0) 2736 61 55
jeanmarie.brocorens@bbd-law.be

Pers :

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Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur
05/06/2012

Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l'art, a été rendue début de l'année 2012 (2 janvier 2012 (R.G. 2010/3852/A).

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L’acquéreur d’une œuvre d’art et les conséquences de ses actes.
20/04/2012

La Belgique est un lieu où se tiennent régulièrement les foires d'art. La dernière en date est la Brussels art fair où l'amateur d'art a pu une fois de plus se transformer en acheteur. Celui-ci bénéficie de certains droits sur l'œuvre achetée. Mais il est également confronté à une série d'obligations légales qu'il ne peut négliger durant sa possession et même plus tard lors d'une éventuelle revente. Ses obligations constituent autant d'écueils plus ou moins connus auxquels il doit prendre garde. En voici quelques exemples non-limitatifs afin de permettre à l'amateur éclairé de les éviter.

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LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?
19/03/2012

La règle de principe de la non-déductibilité fiscale des œuvres d'art en tant que frais professionnels est relativement bien connue en Belgique. Relativement... car si elle est connue des praticiens de la fiscalité et autres comptables, elle ne l'est pas forcément par les concernés eux-mêmes : l'artiste et l'acheteur.

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