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Een zakenkantoor, bestaande uit vijf ervaren vennoten en gespecialiseerde medewerkers, perfect uitgerust om uw juridische vragen te beantwoorden.

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Vennootschapsrecht - Handelsrecht - Banking & finance - Insolventie


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Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé en droit de l’art, rejoint le cabinet Rulkin and Partners
25/11/2014

Depuis le 1er octobre 2014, Me Alexandre Pintiaux, avocat spécialisé en droit de l'art, a rejoint l'équipe du cabinet d'avocats d'affaires Rulkin and Partners.

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Rulkin and Partners has joined the AvrioAdvocati network
11/08/2014

Rulkin and Partners has joined the AvrioAdvocati network on June 1st, 2014.

AvrioAdvocati, a prestigious community delivering cross-border legal advice through deep and long-lasting relationships between its members, is a non-profit association established by the merger of two European groupings of law firms, growing over the years since 1987 and becoming an effective, cohesive structure with a strong European base, while progressively reaching out to other jurisdictions (such as USA, South America, China, India, etc.).

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Une approche innovante pour permettre aux PMEs de conserver leur droit au remboursement d’une taxe potentiellement illégale
10/06/2014

Le cabinet d'avocats Rulkin and Partners a présenté une nouvelle application Internet - disponible via l'adresse www.cacs-jvb.be ou www.jvb-cacs.be - qui permet aux sociétés belges de préserver leur droit au remboursement de la « cotisation annuelle à charge des sociétés » (ou « C.A.C.S. »), dans l'hypothèse où celle-ci serait déclarée illégale.

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Du nouveau en matière de crowdfunding et de tax shelter
27/12/2016

Le tax shelter adopté dans le cadre du « Plan Start Up » au travers de la loi-programme du 10 août 2015 publiée au Moniteur belge du 18 août 2015 (MB. 18 août 2015, Ed. 2, p. 53834), et entré en vigueur (avec effet rétroactif) au 1er juillet 2015 octroie une réduction d’impôt à l’impôt des personnes physiques à tout contribuable qui acquiert, notamment par le biais d’une plateforme crowdfunding agréée par la FSMA, de nouvelles actions ou parts souscrites en numéraires dans une PME (réduction fiscale de 30%) ou une micro-entreprise (réduction d’impôt de 45%) de moins de 4 ans.

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Après le tax shelter au niveau fédéral, le capital à risque mobilisé en Wallonie via le « Prêt Coup de Pouce » !
18/05/2016

Les PME jouent un rôle déterminant dans la création d’emplois et représentent un facteur de développement économique crucial pour la Belgique.  Or, il est souvent malaisé aux jeunes entreprises de se financer au moment où elles en ont le plus besoin, à savoir lors de la phase de démarrage de leurs activités, notamment en raison des garanties limitées (voire l’absence de toute garantie) qu’elles (et leurs dirigeants) peuvent offrir aux investisseurs.

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Intellectual property legislation is now integrated into the new Belgian Code of economic law
21/02/2015

The book XI of the new Belgian Code of economic law («CEL») gathers a significate part of different economic legislations such as intellectual property, competition law, consumer protection,... Focusing on intellectual property, a substantial part - but not all - of Belgian economic legislations is now gathered in this unique code. 

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Le législateur belge s’intéresse au crowdfunding
11/06/2014

Depuis 2012, et à la suite de la crise financière ayant réduit encore un peu plus l’accès des entreprises au financement, la Belgique connaît un nombre croissant de projets faisant appel au financement participatif ou crowdfunding.

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