Les opérations sur options dans la vente immobilière

Durée: 2h

Les opérations sur options dans la vente immobilière

Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats

Les opérations sur options cessibles et divisibles et les conventions d’options réciproques : technique de rédaction, aspects fiscaux (art. 188 C. enreg., TVA, abus fiscal) et aspects procéduraux. La cession de droits conditionnels. Les alternatives à la revente : les clauses de substitution, rédaction et danger.

Prix : € 120 (HTVA)


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Voir aussi : Confocus

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