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LE PROJET DE CODE DES SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS
2018-09-01

Auteur: Koen Geens , Guy Horsmans
ISBN13: 9782807902336
Date de parution: 2018-09-01
Prix: 125.00
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Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit économique qui étend la notion d’entreprise à toutes les formes de société, aux associations dotées de la personnalité juridique et aux fondations. Il propose des simplifications fondamentales en supprimant les catégories des sociétés civiles à forme commerciale, des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne, et de diverses formes de société devenues obsolètes. Il fait une place plus large à la liberté des parties tout en offrant des solutions par défaut dans les dispositions supplétives. Il permet aux associations de pratiquer toutes les activités de nature économique mais en leur interdisant en principe la distribution de leurs bénéfices. Le projet comporte quatre formes de sociétés de base : la société simple, qui peut être dotée de la personnalité juridique et prendre la forme de la société en nom collectif ou de la société en commandite ; la société à responsabilité limitée, qui est appelée à devenir la société la plus flexible de manière à rencontrer les besoins des entreprises de toute taille ; la société coopérative, qui retrouve sa vocation historique ; et la société anonyme, destinée aux plus grandes entreprises. Le projet propose de multiples innovations telles que la suppression du capital dans la SRL, l’introduction du droit de vote double « de loyauté » dans les sociétés cotées, ou l’adoption de la théorie du siège statutaire en droit international privé. Il tend ainsi à rendre notre droit des personnes morales plus concurrentiel et plus attractif pour les entreprises. Ce projet, qui fait actuellement l’objet de la procédure parlementaire, requiert l’attention de tous les juristes intéressés par le droit de l’entreprise.

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