DROIT FISCAL DE L'UNION EUROPéENNE
2016-10-10

Auteur: Alexandre Maitrot de la Motte
Format: Livre
ISBN13: 9782802751120
Date de parution: 2016-10-10
Prix: 105.00
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L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

 

Titre   Droit fiscal de l'Union européenne
Mnémo   DROFISUE
Auteur(s)   Alexandre Maitrot de la Motte
Edition   2e Edition
Langue   Fr
Format   Livre
ISBN-10   2802751123
ISBN-13   9782802751120
Nombre de pages   868
Date de parution   Septembre 2016
Prix recommandé   105.00 €

 

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