CODE THéMATIQUE
2017-11-01

Auteur: Patrick Thiel
ISBN13: 9782807902008
Date de parution: 2017-11-01
Prix: 99.00
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Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. Il reprend également les dispositions de droit européen, et international. Il contient également l'ancien régime applicable, et l'une ou l'autre circulaire.
Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.

Sommaire

1. DROIT NATIONAL
2. DROIT RÉGIONAL
3. DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
4. DROIT NATIONAL - ANCIEN RÉGIME
5. DIVERS - CIRCULAIRES


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