CODE JUDICIAIRE
2016-10-10

Auteur: Guy Block , Alphonse Kohl
Format: Livre
ISBN13: 9782802755197
Date de parution: 2016-10-10
Prix: 86.00
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Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle – ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.
Une dernière partie regroupe certaines dispositions intéressant la procédure civile mais contenues dans des textes particuliers (lois, décrets, arrêtés royaux, etc.) dont l’objet essentiel est étranger au droit judiciaire.
Ce recueil est destiné aux praticiens du droit (magistrats, avocats, greffiers, huissiers, etc.), aux enseignants et étudiants ainsi qu’aux juristes confrontés aux procédures civiles.

Titre   Code judiciaire – 2016
Sous-titre   12e édition à jour au 1er août 2016
Mnémo   CPBRUJUD.B16
Auteur(s)   Guy Block, Alphonse Kohl
Edition   12e Edition
Langue   Fr
Format   Livre
ISBN-10   2802755196
ISBN-13   9782802755197
Nombre de pages   1246
Date de parution   Septembre 2016
Prix recommandé   86.00 €

 

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