La nouvelle loi ASBL est entrée en vigueur il y a un an, et il reste un an pour adapter les statuts aux innovations qu’elle a introduites.
Compte tenu que la plupart des AG ont lieu au cours du 1er semestre, il est urgent de préparer et penser les révisions statutaires pour ne pas entrer dans une zone d’insécurité juridique.
La conférence du 14 novembre fournira des conseils pratiques pour procéder à ces adaptations, en s’appuyant notamment sur le tout nouvel ouvrage de droit des ASBL.
Fort des analyses juridiques contenues dans le livre, la présentation des adaptations statutaires nécessaires sera complétée par une réflexion sur les questions plus fondamentales qu’il peut être opportun de creuser à l’occasion d’une révision statutaire.
