Les impacts du nouveau livre 2 du Code pénal
Si le nouveau livre 2 du Code pénal n’est pas en rupture radicale avec le droit pénal actuel, il apporte néanmoins des changements considérables qui constituent une modernisation des textes et qui auront un impact concret sur la pratique pénale.
L’objectif de ces cinq séminaires est de mettre l’accent tout à la fois, sur les éléments de continuité, sur les modifications et les adaptations apportées à certaines dispositions existantes et sur les nouvelles incriminations.
La matière a été divisée en quatre grandes thématiques, elles-mêmes réparties en différents chapitres :
- Les infractions contre les personnes Jour 1 (06/09) et Jour 2 (13/09)
- Les infractions contre la sécurité publique (04/10)
- Les infractions contre les biens et les faux (08/11)
- Les infractions contre l’ordre économique (22/11)
Pour l’occasion, un panel d’orateurs de haut vol, spécialisés dans la matière, prendra la parole pour permettre à chacun d’y voir clair et de mesurer pleinement les implications pratiques.
Cette conférence est consacrée aux infractions contre l’ordre économique.