Consumer Credit

Défis juridiques actuels + Nouvelle Directive Crédit + Révision de la Directive Crédit Hypothécaire

CONFERENCE TRILINGUE FR/NL/UK

Chaque orateur intervient dans sa langue maternelle FR ou NL. Le panel de discussion a lieu en anglais

Sous un angle pratique, à la lumière de la nouvelle Directive européenne consacrée au crédit à la consommation (Directive 2023/2225) et de la révision en cours de la directive crédit hypothécaire, régulateurs et experts aborderont de manière très pratique, les questions qui se posent régulièrement en matière de crédit réglementé :

• Le champ d’application, une matière en constante évolution à la lumière de la jurisprudence récente et des évolutions réglementaires
• L’encadrement de la publicité et des pratiques commerciales
• L’étendue et l’exécution des obligations précontractuelles
• L’application des guidelines sur l’évaluation de la solvabilité du consommateur et le nouveau régime de sanctions administratives

Cette conférence sera également l’occasion de faire le point sur ces questions :

• Les décisions de crédit automatisées
• Les dernières évolutions en matière de crédit durable et responsable.