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Les opérations sur options dans la vente immobilière

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Au sujet du webinaire

Durée: 2h

Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats
 
Les opérations sur options cessibles et divisibles et les conventions d’options réciproques : technique de rédaction, aspects fiscaux (art. 188 C. enreg., TVA, abus fiscal) et aspects procéduraux. La cession de droits conditionnels. Les alternatives à la revente : les clauses de substitution, rédaction et danger.

Prix : € 120 (HTVA)

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