Quand le protectionnel et le civil s'(en)mêlent : le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965

Cercle du Lac, Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
Lien vers l'organisateur


24 Sep
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PRÉSENTATION

Évolutions récentes de la protection de la jeunesse

Depuis le 1er septembre 2017, les praticiens du droit de la famille et du droit de la jeunesse doivent faire face à un grand changement, le législateur ayant décidé d’élargir les compétences du tribunal de la jeunesse (protectionnel). Le nouvel article 7 de la loi du 8 avril 1965 permet désormais au tribunal de la jeunesse de statuer sur toutes les mesures en matière d’autorité parentale, pourvu qu’il y ait un lien de connexité entre celles-ci et les mesures de protection de la jeunesse qui ont été ordonnées.

Lors de ce colloque, plusieurs spécialistes éclairciront les zones d’ombre de ce changement :

  • Quelle est la portée et quelles sont les limites de cette nouvelle disposition ?
  • Faut-il craindre ou souhaiter un déplacement du litige civil opposant deux parents devant le juge de la jeunesse lorsque celui-ci est saisi du dossier mineur en danger ?
  • Face à ces nouveaux (super) pouvoirs du juge protectionnel, comment l’avocat peut-il agir ou réagir ?
  • L’avocat familialiste est-il en danger ?
  • Comment le directeur de la protection de la jeunesse peut-il encore intervenir face à cette (r)évolution : est-ce une opportunité ou une limite à son champ d’action ?

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants
14h00 Mot d’accueil, par Nicolas WOUTERS, Président de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon
14h15 Compétences concurrentes des tribunaux de la jeunesse et de la famille en matière d’autorité parentale après la loi du 19 mars 2017, par Géraldine MATHIEU, Chargée de cours à l’UNamur, Maître de conférences à l’ULiège et Anne JANNONE, Conseillère à la cour d’appel de Bruxelles
14h55 Le point de vue du ministère public, par Anne MASCHIETTO, Avocate générale près la cour d’appel de Mons
15h15 Pause
15h45 Le point de vue des avocats, par Ingrid CAPELLE, Avocate au barreau de Namur et Florence MOUFFE, Avocate au barreau du Brabant wallon
16h15 La mise en œuvre des décisions du tribunal de la jeunesse et le rôle des conseillers et directeurs de la protection de la jeunesse, par Julie DEHOUST, Inspectrice SAJ/SPJ
16h45 Débats
17h15 Mot de clôture, par Florence MOUFFE et Aline QUEVIT, Avocates au barreau du Brabant wallon
17h30 Fin des travaux

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Vendredi 24 septembre 2021, de 14h00 à 17h30 (accueil-café à partir de 13h30)

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 – Louvain-la-Neuve

Prix
140 € TTC : Participation au colloque uniquement
195 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque
98 € TTC : Participation au colloque uniquement – Prix spécial avocats stagiaires
136,5 € TTC : Participation au colloque + actes du colloque – Prix spécial avocats stagiaires

Important : même si vous vous étiez déjà inscrit pour la date initiale (23/03/2020), il est indispensable de vous réinscrire pour cette nouvelle date (24/09/2021). La réinscription ne se fera pas automatiquement.

Public visé
Avocats, magistrats et tout autres professionnels exerçant une fonction dans les services de protection de la jeunesse, les services d’aide à la  jeunesse, les ASBL actives dans le secteur de la jeunesse, les maisons de justice…

Formation permanente
AVOCATS.BE a accordé l'agrément (3 points juridiques). La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été accordée par l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Les participants recevront une attestation de présence sur place.

Documentation
Les participants pourront recevoir l'ouvrage consacré à la thématique du colloque (prix public de l'ouvrage : 65 € TTC).

Renseignements complémentaires
Larcier
[email protected]
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Voir aussi : Editions Larcier

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